Terms & Conditions

Version du 23.06.2026

A. Champ d'application

Les présentes conditions générales (les « CG » ou le « Contrat ») s'appliquent et régissent l'utilisation par l'utilisateur (« Utilisateur ») du site Web www.slotpark.com et de l'application Slotpark (le « Slotpark » ou « le Site Web/l’Application »), qui sont fournis par Funstage GmbH, dont le siège social est situé à Wiedner Hauptstraße 94, 1050 Vienne, Autriche, numéro d'enregistrement 258215d (« l’Exploitant »). Les CG s'appliquent également à l'acquisition de monnaie virtuelle (par exemple des « Dollars Slotpark ») par l'Utilisateur.
L'application mobile Slotpark peut être obtenue auprès de fournisseurs tiers tels que Google Play Store et Apple App Store (les « App Stores »), ainsi qu'en tant qu'application web. Cela permet de jouer à Slotpark sur des smartphones, des tablettes et sur les navigateurs pris en charge.
Le mode d'utilisation sur des appareils mobiles ou via des navigateurs Web n'affecte pas l'applicabilité des CG.
En cas de divergence entre les versions linguistiques de ces CG, la version anglaise prévaut. Cela s'applique également à toutes les instructions de jeu et à tous les textes figurant sur le site web/l'application.
L'Exploitant se réserve expressément le droit de modifier les présentes CG à tout moment.

B. Lieu d’établissement du contrat

La relation juridique entre l'Exploitant et l'Utilisateur est régie par le droit autrichien, à l'exclusion des dispositions du droit international privé autrichien et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, à moins que le droit exclu ne soit plus favorable à l'utilisateur, comme par exemple le règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Le lieu d’exécution du contrat est Vienne.
Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec l'existence, la formation ou la résiliation de la relation juridique entre l'Utilisateur et l'Exploitant est le tribunal compétent pour le premier district municipal de Vienne, à moins que d'autres dispositions légales ne s'appliquent.

C. Description des services

L'Exploitant propose des jeux numériques de type machines à sous sur le Site Web/l'Application. Ces jeux ne permettent pas de jouer avec de l'argent réel, de parier, ni d'avoir la possibilité de gagner de l'argent ou des prix ayant une valeur monétaire.
L'Exploitant peut, à sa propre discrétion, fournir un accès au Site Web/à l’Application et à tous contenus et/ou services qui y sont offerts, sous réserve de certaines conditions. En outre, l'accès au Site Web/à l’Application, ainsi qu'à tous contenus et/ou services qui y sont proposés, peut également être restreint de manière temporaire ou permanente à tout moment. Les Utilisateurs seront informés dans ces cas.
L'Exploitant se réserve le droit d'étendre, de modifier, de compléter ou de restreindre en permanence les services offerts.
Le Site Web/l'Application sont proposés pour les plateformes de smartphones et de tablettes via les App Stores et sont également disponibles pour certains navigateurs sur les ordinateurs de bureau. La disponibilité peut être limitée dans certains pays. À cet égard, les dispositions du fournisseur tiers respectif s'appliquent également.
Si l'Application est téléchargée sur l'appareil de l'Utilisateur via une connexion Internet et utilisée sur cet appareil, les coûts de connexion qui en résultent dépendent du fournisseur de services mobiles ou Internet applicable et sont facturés séparément. Il est expressément indiqué que les coûts de connexion facturés par le fournisseur de services mobiles ou Internet, ainsi que tous les autres frais de base, ne relèvent en aucun cas du champ d'application des services de l'Exploitant. Les coûts de connexion facturés par le fournisseur de services mobiles ou Internet, ainsi que tous les autres frais de base, ne relèvent pas du champ d'application des services de l'Exploitant.
Le Site Web/l'Application sont soumis à la protection des droits d'auteur et des marques de commerce de l'Exploitant. Les Utilisateurs sont autorisés à enregistrer l'Application sur leurs appareils. Les autres moyens de stockage, la copie, la reproduction de toute autre manière, la modification ou la distribution de l'Application sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits.
L'Exploitant se réserve le droit de modifier, de réduire et/ou d'étendre continuellement la fourniture du Site Web/de l’Application et/ou de modifier les prix du Site Web/de l’Application à tout moment sans en préciser les raisons. En outre, l'Exploitant a le droit, à sa propre discrétion, de cesser de fournir le Site Web/l’Application. Si l'Exploitant fait usage de ce droit, il n'a aucune obligation envers l'Utilisateur, sous réserve des dispositions légales applicables. L'Utilisateur n'a pas droit à un remboursement si le Site Web/l’Application qu'il a téléchargée ne sont plus fournis ou sont uniquement fournis sous réserve de conditions restreintes ou modifiées.

D. Conditions de participation

L'Utilisateur n'est autorisé à participer aux jeux et services de machines à sous proposés sur le Site Web/l’Application que sous réserve de la portée, des conditions et/ou des restrictions imposées par l'Exploitant. Ces conditions et/ou restrictions peuvent s'appliquer à tous les Utilisateurs, à des groupes d'utilisateurs ou uniquement à des Utilisateurs individuels.
La configuration technique de l'appareil de l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. Les pages d'aide et la section FAQ contiennent des informations sur la configuration recommandée. L'Exploitant offre un service d’assistance gratuit aux Utilisateurs. La disponibilité continue du service clientèle n'est pas garantie, ni le fait que les demandes seront traitées dans un délai donné. Le service d’assistance aux Utilisateurs peut être obtenu en utilisant le formulaire d'assistance sur le Site Web/l’Application.
Le service d’assistance est offert gratuitement. Les Utilisateurs n'ont pas droit à des services gratuits supplémentaires. Tout service supplémentaire peut être interrompu par l'Exploitant à tout moment.

E. Inscription

Tous les Utilisateurs de Slotpark doivent accepter et consentir aux CG. Si les Utilisateurs n'acceptent pas les CG, ils ne peuvent pas utiliser le Site Web/l’Application et doivent les désinstaller et/ou les supprimer.
Le Site Web/l'Application propose à la fois un mode de jeu pour les Utilisateurs enregistrés et la possibilité de jouer en tant qu'invité (« mode invité »). En mode invité, les Utilisateurs peuvent accéder au Site Web/à l'Application et les utiliser sans créer de compte. Toutefois, certaines fonctionnalités réservées aux Utilisateurs enregistrés peuvent être limitées ou indisponibles. La monnaie virtuelle (par exemple, les Dollars Slotpark) acquise via le mode invité est sauvegardée sur l'appareil de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur est en mode invité et qu'il enregistre ensuite un compte via Facebook, Apple, Google et/ou par e-mail sur le Site Web/l’Application, la monnaie virtuelle acquise en mode invité sera attribuée au compte enregistré.
La visite de Slotpark est gratuite et permet l'utilisation générale de certains jeux de machines à sous inclus dans le Site Web/l’Application.
Lorsque l’Utilisateur s'inscrit sur Slotpark, son pseudonyme ou alias et la photo d’avatar présélectionnée seront rendus accessibles aux autres Utilisateurs sur le Site Web/l’Application. En outre, le cas échéant, l'Utilisateur consent séparément à ce que l'Exploitant publie des messages en son nom.
En s'inscrivant sur Slotpark, l'utilisateur confirme que:
- Il est âgé d'au moins 18 ans;
- Il a enregistré son compte personnellement et l'utilisera uniquement pour utiliser le Site Web/l'Application pour ses propres intérêts personnels et ne permettra pas à d'autres de l'utiliser;
- Il ne vendra pas, ne partagera pas, ne prêtera pas, ne testera pas ou ne louera pas le compte, les biens et monnaies virtuels sur Slotpark, et ne l'a pas fait dans le passé;
- Tout achat de monnaie virtuelle ne comprend pas d'argent réel provenant d'activités criminelles, illégales ou non autorisées et il comprend que l'utilisation de tels fonds pour des achats est illégale;
- Il n'a pas fait précédemment l'objet d’une interdiction de jeux imposée par l'Exploitant ou par une société liée à l'Exploitant;
- Il ne possède pas d'autre compte sur Slotpark.
Afin d'offrir à l'Utilisateur la meilleure expérience possible, l'Exploitant utilise différents canaux pour promouvoir des bonus spéciaux, des réductions de prix, de nouvelles fonctionnalités, et des informations générales sur les mises à jour, les nouvelles machines à sous, les activités dans le jeu, les changements dans le statut de l’Utilisateur ou les prochaines promotions et les prix individuels. Ces canaux peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants:
- E-mail: fourni par l'Utilisateur lors de son inscription via Facebook, Apple, Google ou e-mail. L'Utilisateur peut activer ou désactiver ce canal de communication sur le Site Web/l’Application à tout moment.
- Notification push: l'Utilisateur peut activer et désactiver cette fonction sur le Site Web/l’Application.
- Application: les notifications génériques provenant de l'Application, telles que les bannières ou les boutons dans le lobby, les messages dans la boîte de réception ou les promotions spéciales dans la boutique.
L'Avis de confidentialité fournit de plus amples détails sur les communications de marketing et les droits des utilisateurs.
L'Exploitant est en droit d'empêcher l'Utilisateur, lorsque cela est approprié et proportionné, de participer à tout ou partie des services et d'utiliser tout ou partie du contenu, y compris de manière définitive, en cas de violation des CG. Dans ce cas, il ne sera pas possible de procéder au paiement de la monnaie virtuelle (telle que les Dollars Slotpark) que l'Utilisateur a gagnée ou achetée, ni de rembourser les achats effectués par l'Utilisateur, sauf si la loi impérative en dispose autrement.
L'Exploitant a le droit de fixer une limite mensuelle pour les achats de l'Utilisateur.
L'Utilisateur doit protéger ses données de connexion Facebook, ses données de connexion Apple, ses données de connexion Google ou son adresse e-mail contre toute utilisation non autorisée par des tiers. L'Exploitant n'est pas responsable de l'accès non autorisé au compte de l'Utilisateur ou aux achats de l'Utilisateur. Toute activité réalisée à l'aide du compte enregistré d'un Utilisateur lui sera attribuée.
Le Site Web/l’Application n'est accessible qu'aux personnes ayant atteint l'âge minimum de 18 ans à la date d'inscription. Le Site Web/l'Application est destiné(e) uniquement à des fins de divertissement, et les jeux qu'il/elle propose n'offrent aucune forme de jeu d'argent réel, de services de paris, ni aucune possibilité de gagner de l'argent ou des prix dans la vie réelle. L'Exploitant ne collecte pas sciemment des informations relatives à des personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge minimum de 18 ans. Dans le cas où l'Utilisateur fournirait intentionnellement des informations inexactes sur son âge, cela constituerait une violation des CG et autoriserait l'Exploitant à fermer immédiatement le compte de l'Utilisateur et à mettre fin à tous les services.
L'Utilisateur a le droit de révoquer le contrat dans les 14 jours suivant l'enregistrement d'un compte auprès de l'Exploitant, sans avoir à se justifier ou à donner de raison.

F. Propriété du contenu

En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît que l'ensemble du contenu du Site Web/de l'Application est la propriété exclusive et illimitée de l'Exploitant. L'Utilisateur, ainsi que toute personne accédant à un compte joueur sur le Site Web/l'Application, s'engage à utiliser l'ensemble des services disponibles sur le Site Web/l’Application, ainsi que tout contenu y figurant, exclusivement à des fins personnelles ou privées, conformément aux présentes CG, et à ne pas les modifier, les copier, les publier, les diffuser ni les utiliser de toute autre manière que ce soit, ainsi qu'à n'utiliser aucun moyen technique pour intervenir de quelque manière que ce soit sur le Site Web/l'Application, ses services ou ses contenus et informations.
Sans préjudice de toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, l'Exploitant se réserve tous les droits de propriété intellectuelle exclusifs et libres de droits sur le matériel soumis au Site Web/à l'Application (tels que les photos, les questions, les commentaires, les messages texte). Les utilisateurs ne peuvent prétendre à aucune compensation ou rémunération de quelque nature que ce soit.

G. Modération de contenu

Il est interdit aux utilisateurs de publier ou de partager des contenus qui sont faux, trompeurs, illégaux, abusifs, obscènes, diffamatoires, qui portent atteinte à la vie privée ou sont sexuellement explicites, qui encouragent la haine ou le préjudice à l'encontre d'un groupe ou d'un individu, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les marques (« contenu interdit »). Cette interdiction s'applique à tout contenu généré par les utilisateurs, y compris les noms d'utilisateur, les noms d'équipe, les messages de chat, les informations de profil et tous les supports numériques partagés sur le Site Web/l'Application. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout contenu interdit présumé.
Si un contenu interdit est identifié, l'Exploitant prendra les mesures appropriées et proportionnées, qui peuvent inclure la suppression du contenu, la suspension temporaire du compte de l'Utilisateur ou la résiliation définitive du compte, en fonction de la gravité de l'infraction. L'utilisateur et l'auteur du signalement recevront une notification d'une telle mesure, accompagnée d'une justification de la décision.
Les utilisateurs ont le droit de contester les décisions relatives aux contenus interdits et de faire appel en contactant le service d’assistance à l'adresse suivante : support@slotpark.com. Les appels seront examinés par une équipe indépendante, distincte de celle qui a pris la décision initiale, afin de garantir une réévaluation objective. Une fois l'examen terminé, la décision finale sera communiquée à l'utilisateur.

H. Interdiction de toute utilisation abusive

L'utilisation abusive du Site Web/de l'Application est strictement interdite. Les abus comprennent notamment, mais pas exclusivement, les actes suivants:
- Fournir intentionnellement des informations incorrectes ou trompeuses, y compris l'âge;
- Tenter d'influencer ou de manipuler les résultats des jeux en intervenant personnellement ou par le biais d'un outil / logiciel / programme tiers ou par tout autre moyen non autorisé;
- Provoquer intentionnellement des erreurs et des perturbations afin d'influencer le déroulement d'un jeu;
- Collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite préalable;
- Vendre, partager, prêter, tester ou louer des comptes d'utilisateur;
- Exploiter un dysfonctionnement ou une défaillance du jeu;
- Enfreindre d'autres règlements inclus dans les CG.
En particulier, l'utilisateur s'engage également à ne pas:
- Tenter de décompiler ou de répliquer le logiciel de jeu du Site Web/de l'Application, d'interférer avec ce logiciel de toute autre manière ou de développer un logiciel qui interfère avec le logiciel de jeu et la communication client-serveur du Site Web/de l'Application;
- Utiliser des programmes logiciels permettant l'utilisation d'une intelligence artificielle;
- Utiliser un logiciel qui, à la seule discrétion de l'Exploitant, est considéré comme un programme permettant aux utilisateurs de tricher;
- Utiliser des scripts qui ne sont pas autorisés par l'Exploitant;
- Utiliser un logiciel permettant à l'utilisateur d'analyser ou de reproduire le Site Web/l’Application ou les jeux individuels ou d'intervenir dans le Site Web/l’Application et les jeux ou leur programmation de toute autre manière;
- Utiliser des programmes qui représentent une demande excessive pour le serveur.
L'Exploitant se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, pour détecter et empêcher l'utilisation de toute intervention par les utilisateurs, notamment en identifiant ou en localisant les programmes installés sur l'appareil mobile d'un Utilisateur ou en créant des profils de comportement des joueurs à des fins de sécurité et d'enquête. Si l'Exploitant constate l'utilisation d'un logiciel interdit ou a de bonnes raisons de soupçonner qu'un tel logiciel est utilisé, il a le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur concerné au Site Web/à l’Application, de conserver et/ou de supprimer toute monnaie virtuelle contenue sur le Site Web/Application et/ou d'interdire à l'Utilisateur, de manière temporaire ou permanente, d'utiliser en tout ou en partie le Site Web/l’Application ou tout autre service et contenu fourni par l'Exploitant ou les sociétés associées à l'Exploitant.

I. Sanctions en cas d'utilisation abusive

En cas d'abus de la part d'un Utilisateur, l'Exploitant se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis. En outre, l'Exploitant a le droit d'annuler les jeux en cours et d'exclure l'Utilisateur du Site Web/de l'Application, ainsi que de supprimer et/ou de confisquer la monnaie virtuelle avec ou sans préavis. Dans les cas où la monnaie virtuelle a été achetée avec de l'argent réel, l'utilisateur ne sera pas remboursé de l'argent réel. Aucune compensation ne sera accordée pour les pertes subies suite à une telle résiliation.

J. Résiliation

Les deux parties au contrat, c'est-à-dire l'Utilisateur et l'Exploitant, peuvent résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat sans avoir à donner les raisons d’une telle résiliation. Si l'Utilisateur souhaite retirer son consentement ou souhaite résilier le contrat, le joueur peut supprimer définitivement son compte dans les paramètres de l'Application. L'Utilisateur perd tout droit d'utilisation de l'Application et de tous les services, contenus ou monnaies virtuelles (comme les Dollars Slotpark) acquis en relation avec l'Application. Les Dollars Slotpark et les informations relatives au statut de l'Utilisateur sont supprimés en même temps que le compte de ce dernier, sans droit à remboursement ni à paiement, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

K. Monnaie virtuelle

L'Exploitant offre aux Utilisateurs la possibilité d'acquérir et d'utiliser des monnaies dites virtuelles, par exemple des Dollars Slotpark, sur le Site Web/l’Application. L'Utilisateur peut acheter des monnaies virtuelles avec de l'argent réel dans la boutique du Site Web/de l'Application. L'Exploitant se réserve le droit d'introduire de nouvelles monnaies virtuelles. Toutes les monnaies virtuelles et tous les objets virtuels disponibles sur le Site Web/l'Application sont exclusivement destinés à une utilisation dans le jeu et n'ont aucune valeur ni équivalence dans le monde réel. Pour éviter toute ambiguïté, l'Exploitant n'introduira pas de monnaies échangeables contre de l'argent réel, des prix ou tout autre objet ayant une valeur monétaire, et n'offrira pas de jeu de hasard en argent réel.
L'acquisition de monnaies virtuelles, telles que les Dollars Slotpark, ne donne à l'Utilisateur le droit de les utiliser que dans le cadre et en conformité avec les jeux de machines à sous et les fonctionnalités du Site Web/de l’Application. Aucun droit supplémentaire ne peut être acquis en ce qui concerne les monnaies virtuelles acquises, tel que la propriété ou le paiement. Les monnaies virtuelles n'ont aucune valeur monétaire dans le monde réel, ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en argent ou en contre-valeur monétaire, et ne constituent en aucun cas un instrument de jeu ou de pari en argent réel. Le seul objet de l'achat est une autorisation d'utiliser les monnaies virtuelles acquises dans le cadre et en conformité avec le jeu ou la fonction de la machine à sous concernée, sous réserve de restrictions en termes de temps, de contenu et de lieu.
Indépendamment de la terminologie utilisée sur le Site Web/l’Application ou dans le jeu de machines à sous, en achetant des monnaies virtuelles telles que les Dollars Slotpark, l'Utilisateur acquiert exclusivement le droit d'utiliser les monnaies virtuelles conformément aux CG. Tout remboursement, rachat ou paiement en monnaie réelle est exclu. En cas de non-respect des CG, l'Exploitant est en droit de retirer et de résilier tous les droits d'utilisation des monnaies virtuelles. Si cette relation contractuelle est résiliée pour quelque raison que ce soit, tous les droits émis pour l'utilisation de monnaies virtuelles sur le Site Web/l’Application sont annulés. Toute monnaie virtuelle que l'Utilisateur possède encore au moment de la résiliation sera supprimée. L'Utilisateur n'a pas droit à un remboursement ou à un paiement.
Si l'utilisation du Site Web/de l'Application est légalement interdite dans le pays de l'Utilisateur, ce dernier doit s'abstenir d'utiliser le Site Web/ l'Application. La monnaie virtuelle utilisée sur le Site Web/l’Application ne peut être acquise que par les Utilisateurs dont le pays permet l'acquisition de monnaie virtuelle.
Il est expressément interdit à l'Utilisateur de vendre, de transférer ou d'acquérir des comptes et/ou des monnaies virtuelles à d'autres utilisateurs ou à des tiers. Il n'est pas non plus permis d'acquérir, de vendre ni d'échanger de la monnaie virtuelle en dehors du site / de l'application. Le non-respect des présentes dispositions constitue une violation des conditions générales et entraîne la fermeture du compte joueur et la résiliation des services de l'opérateur.
Les services du Site Web/de l'Application, toutes les données sur les serveurs de l'Exploitant et tous les contenus de l'Utilisateur sont la propriété exclusive et illimitée de l'Exploitant.
Les monnaies virtuelles disponibles sont affichées sur le Site Web/l’Application. L'Exploitant se réserve le droit de modifier, de réduire et/ou d'étendre continuellement la fourniture de Dollars Slotpark et d’autres monnaies virtuelles et/ou d'adapter les prix à tout moment sans donner de raison. En outre, l'Exploitant a le droit, à sa propre discrétion, de cesser de fournir des monnaies virtuelles ou de les rendre disponibles à titre gratuit ou contre paiement. Si l'Exploitant exerce ce droit, il n'a aucune obligation envers l'Utilisateur et ce dernier n'a droit à aucun remboursement. L'Utilisateur n'a pas droit à un remboursement si les monnaies virtuelles du Site Web/de l’Application qu'il utilisait gratuitement ne sont plus fournies ou sont uniquement fournies sous réserve de nouvelles conditions. Cela s'applique à toute monnaie virtuelle fournie gratuitement, que ce soit sur une base temporaire ou non. L'Exploitant se réserve également le droit de supprimer ou de modifier à tout moment, sans avoir à en indiquer le motif, le compte de jeu de l'Utilisateur ainsi que l'historique associé ou toute autre monnaie virtuelle, sous réserve des dispositions légales applicables. Dans ce cas, l'Utilisateur est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Toute autre prétention de la part de l'Utilisateur est exclue, sauf si le droit impératif en dispose autrement.
Le paiement des monnaies virtuelles s'effectue via le fournisseur de services de paiement tiers concerné, tel que Google Play Store ou Apple App Store.
La devise pour l'achat de Slotpark Dollars ou de toute autre monnaie virtuelle utilisée sur le Site Web/l’Application dépend du fournisseur utilisé pour effectuer le paiement sur Google Play Store, Apple App Store et du pays de l'Utilisateur.
Le paiement des monnaies virtuelles utilisées sur le Site Web/l’Application a été réalisé lorsque le montant du paiement a été irrévocablement crédité sur le compte du prestataire tiers. Toutes les transactions de compte et/ou monétaires sont vérifiées par l'Exploitant sans qu’une quelconque responsabilité ne soit assumée. Tout compte suspect et/ou toute transaction monétaire suspecte seront signalés aux autorités compétentes. L'Utilisateur assure être le titulaire ou l'utilisateur légitime du mode de paiement choisi. Le titulaire ou l'utilisateur légitime n'a pas droit à un remboursement en cas d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.
Les utilisateurs ont le droit de demander le retrait de l'accord d'achat de monnaie virtuelle avec Slotpark dans les 14 jours suivant le paiement des biens virtuels, sans avoir à fournir de raison ou de justification. Une éventuelle demande de remboursement peut entraîner le blocage permanent du compte.
L'Exploitant se réserve le droit, à sa propre discrétion, de refuser l’attribution de monnaies virtuelles ou d'imposer des limites au nombre de monnaies virtuelles ou au montant total. En cas de suspicion de tromperie ou de violation des dispositions légales/des présentes CG, l'Exploitant est en droit de suspendre les processus d'acquisition et les transactions de paiement correspondantes jusqu'à ce que la situation soit clarifiée. Les dispositions du point H ci-dessus sont également applicables. Les dispositions du point I ci-dessus s'appliquent également.

L. Responsabilité et garantie

Les demandes d’indemnisation de l'Exploitant, des sociétés associées à l'Exploitant et des agents nommés par l'Exploitant en relation avec les services et les contenus fournis sur le Site Web/l’Application sont exclues, à moins que les dommages en question n’aient été causés délibérément ou occasionnés par une négligence grave de la part de l'Exploitant, des sociétés associées à l'Exploitant ou des agents nommés par l'Exploitant. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages corporels.
L'Exploitant, les sociétés associées à l'Exploitant, les agents désignés par l'Exploitant ou les sociétés associées à l'Exploitant et/ou les partenaires de distribution du Site Web/de l'Application désignés par l'Exploitant ou les sociétés associées à l'Exploitant sont uniquement responsables des dommages qui ne relèvent pas du champ d’application de la législation sur la responsabilité du fait des produits dans les cas où des dispositions légales s'appliquent.
L'Exploitant n'assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature résultant d'une utilisation abusive du Site Web/de l’Application par l'Utilisateur. En outre, l'Exploitant n'assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature résultant d'une utilisation abusive du Site Web/de l’Application par des tiers, c'est-à-dire des personnes autres que l'Exploitant, les sociétés associées à l'Exploitant, les agents désignés par l'Exploitant, ou l'Utilisateur, à moins que l'utilisation abusive par le tiers n'ait été causée délibérément ou ne résulte d'une négligence grave de la part de l'Exploitant.
L'Exploitant n'assume aucune responsabilité pour tout dommage résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (situations de force majeure, etc.).
L'Utilisateur est tenu d'informer sans délai l'Exploitant en cas de violation des CG. L'Utilisateur est également tenu, en cas de violation des présentes CG, d'exonérer l'Exploitant de toute demande d’indemnisation de tiers découlant de ladite violation, et de payer les pertes, coûts ou dommages qui en résultent. Cela n'affecte pas le devoir d'atténuation de l'Exploitant.
L'Utilisateur est encouragé à préserver la confidentialité de ses propres informations personnelles et d'autres informations personnelles. L'Utilisateur ne doit pas partager d'informations privées ou sensibles sur le Site Web/l'Application. L'Exploitant n'assume aucune responsabilité pour les utilisateurs qui partagent des informations privées ou sensibles sur le Site Web/l'Application ou sur une plateforme ou une application tierce. L'Exploitant décline toute responsabilité pour toutes les conséquences découlant du partage de telles informations par l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, la fuite de données personnelles et tout dommage ou perte en résultant.

M. Dispositions relatives à la loi sur les services numériques et au règlement sur l'intelligence artificielle

L'Exploitant désigne support@slotpark.com comme point de contact unique pour les Utilisateurs, les autorités et tout tiers pour les questions relatives à l'application du règlement (UE) 2022/2065 (loi sur les services numériques).
Les Utilisateurs et les tiers peuvent signaler à l'Exploitant tout contenu du Site Web/de l'Application qu'ils jugent illégal. Les signalements peuvent être envoyés via le formulaire de contact du service d'assistance indiqué ci-dessus. Afin de permettre à l'Exploitant de traiter efficacement ces signalements, ceux-ci doivent contenir :
- une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu en question est considéré comme illégal ;
- une indication claire de l'emplacement électronique exact du contenu (par exemple, une URL ou une référence au sein de l'Application) ;
- le nom et l'adresse électronique de la personne ou de l'entité qui soumet la notification (sauf dans les cas où la loi ne l'exige pas) ;
- une déclaration attestant que les informations fournies sont, en toute bonne foi, exactes et complètes.
L'Exploitant traitera toutes les notifications avec diligence, en toute impartialité et sans retard injustifié.
Lorsque l'Exploitant décide de supprimer un contenu ou d'en bloquer l'accès, il en informe l'Utilisateur concerné et lui fournit une motivation. Cette motivation comprend les principaux motifs de la décision, la base juridique ou contractuelle applicable, ainsi que des informations sur les voies de recours disponibles. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation contre ces décisions. Les réclamations peuvent être soumises via support@slotpark.com dans un délai raisonnable suivant la décision. Les réclamations seront traitées gratuitement, dans les meilleurs délais, avec diligence et objectivité. Les décisions relatives aux réclamations seront prises, dans la mesure du possible, par du personnel n'ayant pas été directement impliqué dans la décision initiale.
Les Utilisateurs ont le droit de choisir un organisme extrajudiciaire de règlement des litiges agréé pour résoudre les litiges relatifs aux décisions visées à la section précédente. Ce droit ne porte pas atteinte au droit de l'Utilisateur d'engager une procédure judiciaire à tout moment.
L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes des Utilisateurs qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites ou qui enfreignent de manière répétée les présentes CG. L'Exploitant peut également suspendre le traitement des signalements et des réclamations émanant d'Utilisateurs ou d'entités qui soumettent fréquemment des signalements ou des réclamations manifestement infondés.
L'Exploitant peut recourir à des outils et systèmes automatisés pour faciliter la détection et la modération des contenus, notamment pour identifier les contenus potentiellement illégaux ou interdits. Lorsque des moyens automatisés sont utilisés, des mesures de protection appropriées sont mises en place, y compris la possibilité d'un examen humain, en particulier dans le cadre des réclamations déposées en vertu de la section précédente.
L'Exploitant peut recourir à des systèmes automatisés, y compris à l'intelligence artificielle, pour prendre en charge certaines fonctionnalités telles que la génération de contenu, la prévention de la fraude et l'optimisation des services. Lorsque les Utilisateurs interagissent directement avec des systèmes d'IA, ou lorsque du contenu est généré par l'intelligence artificielle sans que cela soit évident pour les Utilisateurs, l'Exploitant fournira les informations appropriées conformément aux exigences légales applicables.

N. Autres dispositions

La version mise à jour des Conditions générales est disponible dans l'Application sous « Paramètres » > « Mentions légales ». L'Utilisateur est tenu de lire les CG. Si une nouvelle version des CG est publiée, l'Utilisateur sera tenu d'accepter cette nouvelle version. Si l'Utilisateur n'accepte pas la nouvelle version des CG, il ne pourra pas utiliser les services fournis par l'Exploitant. Si l'Utilisateur souhaite supprimer son compte, il doit demander la suppression de son compte via le service d’assistance et supprimer l'Application.
Toutes les notifications et déclarations qui affectent la présente relation contractuelle ne sont valables que si elles sont faites sur le Site Web/l’Application.
Le contrat reste en vigueur même si certaines de ses dispositions et conditions s'avèrent juridiquement nulles. Cela ne s'applique pas si, dans un tel cas, l'adhésion au contrat constitue une contrainte déraisonnable pour l'une des parties au contrat.